soutien financier loterie romande

Décisions : La notification de toute décision (positive ou négative) intervient par lettre.
La décision n'est pas motivée et ne fait mention d'aucune voie de recours à son encontre ; d'une part, l'obtention d'une contribution n'est pas un droit et, d'autre part, il s'agit d'une aide ponctuelle et pas nécessairement reconductible.
Ont été octroyés, en septembre et en juin, pour deux saisons.Les contributions ne peuvent servir à garantir ou à couvrir un déficit ni à assurer les frais de fonctionnement ordinaire.Cest un soutien aux investissements engendrés par la création de nouvelles places pour les enfants.Pas question de subventionner le fonctionnement courant ou dassurer une couverture de déficit.Nouveau compte, si vous n'avez pas encore de compte, cliquez sur le lien créer une organisation.Liste non-exhaustive des pièces du dossier : (pas de formulaire à remplir).A ces 900'000 fr.Un soutien peut également être octroyé aux secteurs de l'environnement et du tourisme, ainsi qu'aux associations d'aide humanitaire pour leurs activités cantonales ou romandes.Lutilisation de la contribution non-conforme à lobjet de la requête est susceptible de faire lobjet dune demande de restitution.Théâtre de Vidy, qui figure parmi 620 institutions bénéficiaires, a reçu 1,25 million de francs pour la période de juillet 2014 à fin juin 2015, alors que laide ne dépassait pas le demi-million les années davant?Si vous avez déjà un compte, entrez votre identifiant et mot de passe.Organes cantonaux du sport qui assurent cette tâche (liens ci-contre).En outre, la somme reçue ne saurait être redistribuée à dautres organisations.Chaque demande envoyée doit être accompagnée de divers documents.Il peut consister en une acceptation, un refus, un report pour complément d'informations ou une contre-proposition.Le délai de traitement varie entre trois mois et une année.




Il a bénéficié de 1 million de francs en 2014, sur un total de recettes de 7 millions de francs, dont 5,5 millions provenant de lEtat de Vaud.Tourisme et patrimoine, il reste, dans le top 3 des institutions qui ont reçu 1 million et davantage de la LoRo, lOffice du tourisme du canton de Vaud (OTV).La Conférence formule un préavis d'octroi à propos de chaque dossier (la règle de l'unanimité prévaut).En Suisse romande, les demandes de contributions (au sens de la ltva) sont à adresser à l'.Les demandes émanant d'une organisation domiciliée en Suisse alémanique ou au Tessin doivent être adressées aux fonds de loterie cantonaux concernés, adresses disponibles sur le site.Selon Andreas Banholzer, ces actions se situent dans les domaines de la culture, du patrimoine et des traditions vivantes du canton: «La LoRo tient à cet aspect.Le plan de financement, avec la liste des autres institutions sollicitées et les montants (en cours, obtenus, refusés).Lexplication est surtout technique.Nom d'utilisateur mot de passe se connecter, loto du 28102017 si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez-ici.En principe, ils ne peuvent financer des activités à l'étranger.Ces derniers partent ensuite en tournée.
La liste des membres du comité de l'organisation, pour l'année en cours.
Le budget détaillé du projet en particulier.

Si la demande concerne au moins 4 cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des Organes de répartition (cpor) des bénéfices de la Loterie Romande (à l'exception des projets touchant au cinéma et au théâtre).
Les compléments d'informations doivent être remis à la Conférence des présidents des Organes de répartition dans les trois mois qui suivent la demande, sans quoi le dossier est classé sans suite.
Par contre, les bénéficiaires sont invités à mentionner l'aide obtenue dans leur documentation, leur plaquette ou autres.